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L'obligation de vérification du courtier

L'OBLIGATION DE VÉRIFICATION DU COURTIER Formation en webinaire Le courtier est un professionnel de l'immobilier qui doit exercer son devoir de vérification en vertu de la Loi sur le courtage immobilier et du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité. Afin de sensibiliser le courtier à cette responsabilité, la formation présente des cas de jurisprudence qui exposent les faits et les jugements rendus en matière de responsabilité dans le but de présenter les meilleures pratiques à adopter en de telles situations. OBJECTIFS Connaître le cadre juridique de la responsabilité des courtiers en matière du devoir de vérification Dégager les bonnes pratiques à la lumière de cas de jurisprudence DÉROULEMENT Introduction : le cadre légal de la responsabilité des courtiers (Loi sur le courtage et règlements) Jugements récents en matière de responsabilité civile des courtiers Contenance du terrain Contenu de la fiche descriptive Vérification des documents Responsabilité in solidum et partage de responsabilités 2 UFC Fondamental Me Stéphane Pagé est avocat en pratique privée depuis 1999. Il possède une expérience approfondie en litige immobilier et commercial. Il conseille et représente les principaux intervenants du domaine immobilier, des entreprises et des particuliers dans des litiges complexes à l'égard des transactions immobilières, des vices cachés et de construction, de la responsabilité et de la déontologie, des baux commerciaux, de la contamination de sol et de la copropriété, domaines dans lesquels il possède une vaste expérience. Pour toutes questions concernant nos formations , écrivez à : formationcontinue@collegeimmobilier.com ou téléphonez au 514 762-1862 ou 1 888 762-1862, poste 178.